DMP : la France tient à la protection des données personnelles

Sous la pression française, la Commission européenne a fini par plier.

En catimini, elle vient en effet de dissoudre un groupe d’experts qu’elle avait mis en place il y a seulement quelques semaines pour réviser sa Directive de 1995 relative à la protection des données personnelles. Le principal défaut de ce groupe d’experts ? C’est qu’il était en grande majorité composé d’Américains, et non d’Européens. Rien à voir avec un réflexe xénophobe : c’est sur le terrain des valeurs que s’est posé le débat…

En France la CNIL, le Sénat mais aussi le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et le Collectif interassociatif sur la Santé (CISS) avaient jugé « inacceptable le fait que la Commission ait installé un groupe d’experts composé aux quatre cinquièmes de personnalités représentant les intérêts américains », explique le porte-parole du Sénat. L’instance parlementaire avait d’ailleurs alerté le gouvernement dès le 3 février, avançant une proposition de résolution européenne.

Inquiets, les représentants des patients (CISS) et ceux des médecins (CNOM) avaient également manifesté leur préoccupation dans un communiqué conjoint. « Nous ne voulions pas que des inquiétudes viennent perturber la relance du dossier médical informatisé en France », explique le Dr Jacques Lucas, vice-président du CNOM en charge des systèmes d’information en santé. « Nous sommes donc satisfaits de la dissolution de ce groupe. Mais nous devons tous rester vigilants par rapport à la nouvelle organisation qui va être mise en place, et d’une manière générale par rapport au travail de révision qui va être enclenché ».

De son côté, la Commission nous a confirmé par la voix de son porte-parole en France, que son objectif était effectivement d’étudier si « la directive 95/46/CE continuait de fournir une protection élevée des droits des personnes ». En revanche, la constitution d’un groupe d’experts ne semble plus d’actualité. Ce travail de révision devrait prendre la forme de « consultations des parties prenantes », c’est-à-dire les organisations non-gouvernementales, les organisations représentant les consommateurs, les autorités nationales de protection des données et les administrations nationales.

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  Source : Commission des lois du Sénat, 18 février 2009 – Interview du Dr Jacques Lucas (CNOM), 19 février 2009 – Commission européenne, 20 février 2009