Dangerosité psychiatrique : la France en panne d’experts !

12 novembre 2012

Dans un rapport rendu public ce matin, l’Académie nationale de médecine demande que l’évaluation de la « dangerosité psychiatrique et criminologique » soit mieux prise en charge. Elle critique notamment, l’action en la matière du gouvernement précédent. Ce dernier est en effet parvenu sans consulter l’Académie, à faire promulguer la Loi du 27 mars 2012 qui révise à la baisse le niveau de compétence exigé des professionnels chargés de cette évaluation.

Sur les 11 000 psychiatres exerçant en France, seulement 700 à 800 participent aujourd’hui au versant criminologique de la psychiatrie. Pour remédier à cette pénurie, l’article 6 de la Loi N°2012-409 du 27 mars 2012, stipule que « dans les expertises collégiales comprenant 2 psychiatres, l’un pourrait être remplacé par un expert psychologue formé à la psychopathologie. » Or pour les Académiciens, « c’est confondre la spécificité des deux disciplines. Elles peuvent se compléter, mais non se substituer ».

Quant à l’article 7 de la même loi, il fait intervenir les internes en cours de formation à la psychiatrie. « Cela revient à substituer à des médecins psychiatres chevronnés, des psychiatres en formation. Un tel retour en arrière sur la nécessité pour l’autorité judiciaire, de s’entourer d’experts compétents n’est pas réaliste. Notamment dans un des domaines les plus difficiles et les plus controversés de la psychiatrie médico-légale, l’évaluation criminologique ».

Améliorer la formation des psychiatres experts en criminologie

Les changements politiques intervenus au printemps permettront-ils de revenir sur cette loi ? « Quelles qu’en soient les modalités, une nouvelle loi sera inévitablement mise en chantier », souligne l’Académie. Le 17 août 2012, le Président de la République François Hollande a fait part « de sa volonté de lutter contre la récidive ». C’est ainsi qu’a été mis en place par le ministère de la Justice, une « conférence de consensus sur la prévention de la récidive ». L’Académie nationale de médecine y participera le 12 décembre prochain.

Dans son rapport, celle-ci fait valoir que « la formation des psychiatres se destinant à la pratique de l’expertise doit être améliorée. Pour faciliter un langage commun entre les différents intervenants, en particulier, psychiatres, magistrats et avocats, une formation commune aux outils de l’évaluation devrait leur être destinée ». L’Académie insiste surtout sur la nécessité de revaloriser la pratique de l’expertise, « en facilitant les conditions de travail ».

Aller plus loin : Lire l’intégralité du rapport.

  • Source : Académie nationale de médecine, 12 novembre 2012

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