Diabète de type 2 : la HAS taclée par le Conseil d’Etat !

Branle-bas de combat à la Haute Autorité de Santé (HAS), qui vient de se voir infliger un désaveu aussi sévère qu’inédit. Le Conseil d’Etat a en effet d’abroger la recommandation de la Haute Autorité relative aux bonnes pratiques de prise en charge du diabète de type 2 par les médecins. Dans la foulée, la HAS vient d’annoncer qu’elle se conformerait à cette décision…

L’ « assaut » avait été donné en décembre 2009 par le Formindep, c’est-à-dire le Collectif pour une formation et une information médicales indépendantes. Dans son recours auprès du Conseil d’Etat, celui-ci estimait que « deux recommandations de bonne pratique professionnelle avaient été élaborées par la HAS sans respecter la législation (ni) les règles internes sur la gestion des conflits d’intérêts des experts qui rédigent ces documents. Il s’agit de la recommandation de novembre 2006 sur le traitement du diabète de type 2 et celle de mars 2008 sur la maladie d’Alzheimer ».

Un an et demi plus tard, la Haute juridiction a donc donné raison au Formindep, concernant les recommandations sur la prise en charge du diabète de type 2. Au 27 avril dernier, elle avait donné 15 jours à la HAS pour retirer ce texte. La Haute autorité a obtempéré dès hier, 3 mai 2011

Vers de nouvelles recommandations

Celle-ci précise que « le Conseil d’Etat a motivé sa décision par le fait que quatre déclarations publiques d’intérêts de personnes qui ont participé au groupe de travail qui s’est réuni à partir de 2003 – avant la création de la HAS donc – n’ont pas pu être produites au débat ». En d’autres termes, le Conseil d’Etat a reproché à la HAS de ne pas avoir versé au dossier l’intégralité des déclarations d’intérêts des experts en question.

La HAS tient toutefois à préciser « qu’elle n’a eu de cesse depuis sa création en 2005 de renforcer ses exigences en matière de gestion des conflits d’intérêts ». Elle annonce par ailleurs que de « nouvelles recommandations sont en cours d’élaboration sur la stratégie médicamenteuse du contrôle glycémique du diabète de type 2. Ses conclusions sont attendues pour le début de l’année 2012 ».

Conseil d’Etat-HAS-Formindep : la « partie » qui oppose ces protagonistes n’est sans doute pas terminée. La HAS attend désormais la décision du Conseil d’Etat quant au maintien ou non, des recommandations concernant la prise en charge de la maladie d’Alzheimer.

Pour aller plus loin : Décision du Conseil d’Etat du 27 avril 2011.

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  Source : Conseil d’Etat, 27 avril 2011 - Formindep, 30 avril 2011 –Haute Autorité de Santé, 3 mai 2011