Discrimination à l’embauche : une jeune diabétique gagne son procès

Nathalie Belloir, cette jeune diabétique à qui la fonction publique avait refusé sa titularisation comme aide-soignante sous prétexte qu’elle aurait été « inapte aux fonctions » pour cause de maladie, vient de gagner le procès intenté à ses ex-futurs employeurs… Les juges du tribunal administratif de Rennes ont annulé la décision de l’hôpital, jugée « infondée et injustifiée ».

Rappel des faits. Après trois ans et… onze contrats à durée déterminée, la jeune aide-soignante du centre hospitalier Guillaume Regnier à Rennes, se voit refuser sa titularisation. Motif, « le diabète insulino-dépendant entraînant inéluctablement un congé de longue maladie dans les années à venir est incompatible avec une activité professionnelle salariée dans la fonction publique. Conclusion : inaptitude aux fonctions d’aide-soignante salariée dans la fonction publique ».

Bienvenue au pays des droits de l’Homme où la fonction publique a le pouvoir de refuser un emploi pour cause de maladie… Cette décision est alors largement dénoncée comme scandaleusement discriminatoire. D’autant plus que le diabète de Nathalie est très bien contrôlé, comme l’attestent ses certificats médicaux. Pour preuve, elle n’a jamais été en arrêt maladie.

Le tribunal a jugé que la décision de ne pas titulariser Nathalie Belloir se fondait « sur des développements ultérieurs probables de cette pathologie, et non sur ses manifestations actuelles ». Il conclut donc à « l’absence de contre-indication d’un emploi d’aide soignante dans la fonction publique, compte tenu d’un diabète stable et bien équilibré ».

Pour l’Association française des diabétiques (AFD) qui a soutenu le combat de Nathalie, « cette décision (…) représente un message fort pour toutes les personnes diabétiques confrontées aux mêmes difficultés, qui n’osent pas saisir la justice pour dénoncer ces pratiques inacceptables ». En réalité tous les malades, toutes les personnes victimes d’un handicap sont concernées. Aujourd’hui Nathalie est aide-soignante à domicile pour le compte d’une société privée, en contrat à durée indéterminé.

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  Source : AFD, 3 avril 2008