HPST : adoptée par le Sénat après d’ultimes rebondissements

Le Sénat a adopté samedi en première lecture, le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Suppression du testing, réorganisation de la gouvernance de l’hôpital pour donner plus de place aux médecins, réintroduction du contrat solidarité santé… le texte a subi de nombreux changements par rapport à la version « Assemblée nationale ». Prochaine étape le 16 juin en commission mixte paritaire (CMP).

Le marathon parlementaire est en effet loin d’être terminé. Le mardi 16 juin, les deux textes (celui de l’Assemblée nationale et celui du Sénat) seront passés au peigne fin par une commission composée de 7 députés et de 7 sénateurs. Sa mission : faire jaillir un texte qui fasse consensus, avant l’adoption finale.

Derniers rebondissements. Ce ne sera pas une mince affaire. Outre la suppression du testing (pour les refus de soins discriminatoires), les sénateurs sont aussi revenus sur la gouvernance des hôpitaux et sur les missions des agences régionales de santé (ARS). Et en fin de semaine dernière, ils ont finalement autorisé la vente de boissons alcooliques sur les aires de repos des autoroutes et des 2X2 voies, dans « les boutiques de vente à emporter et les lieux de restauration ». Or la Commission des Affaires sociales avait prévu de l’interdire.

Des mesures anti-désertification qui vont faire du bruit. Ecarté par la Commission des Affaires sociales, le contrat santé solidarité pour les médecins a été réintroduit. Comme c’est le cas actuellement pour les infirmières libérales, cette mesure vise à inciter (financièrement et à partir de 2013) les médecins à s’installer dans des zones sous-dotées. En cas de refus, des sanctions financières seront également prévues (article 15).

Certains syndicats sont d’ores et déjà montés au créneau pour dénoncer cette mesure. « Cette loi est un véritable répulsif pour les jeunes générations à embrasser la carrière de la médecine générale et une incitation pour les anciennes générations à l’abandonner » a déclaré le Dr Michel Combier, de l’Union nationale des Omnipraticiens français (UNOF).

Quelques interdictions maintenues. Certaines mesures de santé publique sont tout de même maintenues. La vente d’alcool à des mineurs sera bien interdite. La personne qui délivre la boisson (pourra) exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité », mentionne le texte.

Le commerce de boissons alcooliques à emporter sera aussi prohibé dans les points de vente de carburant. Et cela entre 20h et 8h du matin, contre 22h/6h comme c’est le cas actuellement. Les cigarettes aromatisées seront également hors-la-loi.

Pilule contraceptive renouvelée par les infirmières. Par ailleurs, rappelons qu’une infirmière (ou un infirmier) sera bien autorisée à renouveler (pour une durée maximale de 6 mois) les prescriptions de contraceptifs oraux datant de moins d’un an. Au-delà d’une année, le pharmacien pourra prendre le relais et dispenser les « médicaments nécessaires à la poursuite du traitement » (article 22). Sauf nouveaux rebondissements le 16 juin prochain, dans un texte qui, assure-ton dans un communiqué du Sénat, « figure au palmarès des plus longs débats sénatoriaux »…

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  Source : Sénat, Projet de loi HPST 6 juin 2009 – UNOF, 9 juin 2009 – Assurance-maladie, 25 mai 2009 – Sénat, 6 juin 2009