L’Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie votée par les députés

[17 février 2009 - 18h02]
[mis à jour le 17 février 2009 à 18h19]

L'Allocation journalière d'accompagnement en fin de vie votée par les députés

L’Assemblée nationale vient de voter à l’unanimité le texte de loi visant à créer une « allocation journalière d’accompagnement en fin de vie ».

Lorsque cette proposition aura acquis force de loi, une allocation pourra ainsi être versée pendant au maximum 3 semaines, à un proche accompagnant « à domicile une personne en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause ». Le projet de loi fixait à 47 euros le montant de cette allocation, qui devra être confirmé par décret. Les bénéficiaires devront être « un ascendant, un descendant, un frère, une sœur ou partager le même domicile que la personne accompagnée ». Le versement de l’allocation cessera le jour suivant le décès du patient.

Les sénateurs examineront à leur tour ce projet de loi au printemps. Le coût de cette mesure est estimé à 20 millions d’euros par an. « Une partie de ce coût sera compensée par la réduction des arrêts de travail dont bénéficient les accompagnants », soulignent les quatre députés à l’origine de cette proposition.

Source : Assemblée nationale, 17 février 2009

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