La révolution des certificats de décès

[11 avril 2007 - 08h05]
[mis à jour le 11 avril 2007 à 14h10]

Exit le papier, vive le web ! L’INSERM annonce que désormais, la transmission électronique des certificats de décès est généralisée. Ce nouveau format permettra de mesurer en temps réel l’ampleur des crises sanitaires. A l’image par exemple de la canicule en août 2003.

Actuellement, la certification des 540 000 décès survenant chaque année en France est basée sur la circulation de documents « papier ». Lesquels partent du médecin, vers éventuellement l’Institut médico-légal lorsqu’il s’agit d’une mort suspecte. Puis à la mairie, la DDASS, l’INSEE et l’INSERM qui prend en compte les données épidémiologiques.

« La circulation et la manipulation de ces documents entraînent des problèmes réels de délai, de fiabilité, de réactivité et de confidentialité » explique l’INSERM. Plusieurs semaines voire plusieurs mois sont ainsi parfois nécessaires pour que les données parviennent aux autorités sanitaires.

Sécurisé, le nouveau système offre au médecin la possibilité de certifier directement le décès via un poste informatique. Les causes du décès sont alors transmises en temps réel aux services en charge de la veille sanitaire. Les délais de production des statistiques de mortalité s’en trouvent diminués. Voilà qui devrait -en théorie- permettre d’améliorer la réactivité des pouvoirs publics en cas de crise sanitaire.

Source : INSERM, avril 2007

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