Loi Evin : le coup de canif…

20 janvier 2011

La Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale vient d’adopter une proposition de loi visant à préserver les œuvres artistiques et culturelles de la lutte contre le tabac. Autrement dit, si le Parlement approuve ce texte, nous pourrions très prochainement revoir des affiches de Jacques Tati avec sa pipe ou encore d’André Malraux clope au bec. Les associations de lutte contre le tabagisme crient au scandale et n’hésitent pas évoquer une manipulation de l’industrie du tabac.

La Loi du 10 janvier 1991, dite Loi Evin précise que « toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ou des produits du tabac ainsi que toute distribution gratuite sont interdites ». Le député socialiste, Didier Mathus, propose pour sa part une loi qui sera débattue en séance publique à l’Assemblée nationale le 27 janvier prochain. Elle vise selon lui « à concilier la préservation de l’intégrité des œuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme ».

Pour le Comité national de Lutte contre le Tabagisme (CNCT), ce texte « risque d’affaiblir la Loi Evin. Il aura pour conséquence de donner à l’industrie du tabac de nouvelles possibilités pour assurer la promotion de ce produit en utilisant des œuvres dites artistiques ou culturelles comme vecteur de publicitaires. » Le CNCT a d’ailleurs adressé à Didier Malthus une lettre ouverte.

Par la voix de son président, le Pr Bertrand Dautzenberg, l’Office français de Prévention du Tabagisme (OFT) parle sans détour de manipulation. « Le projet de loi 2972 a toutes les caractéristiques d’un projet de loi écrit par un cabinet de lobby de l’industrie du tabac ». L’OFT en appelle à la responsabilité des députés et sénateurs. « La représentation nationale française ne doit pas succomber aux lobbies du tabac, si habiles soient leurs manœuvres. L’OFT implore les députés de tous bords, de ne pas s’abstenir, mais de rejeter le projet de loi 2972 qui a pour but de créer une brèche dans la Loi Evin qui protège de la fumée du tabac ».

Aller plus loin – Téléchargez:
– l’intégralité de la proposition de loi;
– la lettre ouverte du CNCT.

  • Source : Proposition de loi n°2972 enregistrée le 18 novembre 2010 - OFT, 19 janvier 2011 - CNCT, 20 janvier 2011

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