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9 février 2012


Médecins à diplômes étrangers : la HALDE se fâche

[21 novembre 2006 - 07h50]
[mis à jour le 21 novembre 2006 à 14h39]

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE), épingle l’article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il ne permet pas selon elle de pallier aux discriminations envers les médecins à diplôme étranger.

Louis Schweitzer son président, est mécontent. Et il le fait hautement savoir. Il s’étonne tout d’abord de ne pas avoir été informé des intentions gouvernementales concernant la réforme du statut de ces médecins, contrairement à la demande faite au ministre de la Santé. Résultat, le 11 octobre dernier le projet de loi gouvernemental a été adopté sans que la HALDE ait pu prendre connaissance du fameux article 41. Lequel a précisément pour objet la réforme du statut des médecins à diplôme étranger.

Mais pour le Président de la Haute Autorité, « les améliorations que ce texte apporte au statut de ces médecins demeurent en-deça des recommandations du Collège de la Haute Autorité. En particulier, il ne permet pas de prendre suffisamment en compte l’expérience acquise en France par ces praticiens  ». Un argument également repris par l’intersyndicale nationale des Praticiens à diplôme hors Union européenne (Inpadhue). De son côté, après le vote de l’article 41 à l’Assemblée et au Sénat, le ministre a réaffirmé hier avoir trouvé une « solution équilibrée » pour « les sortir de l’impasse »…

Source : Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’Egalité (HALDE), 13 novembre 2006, Inpadhue, 20 novembre 2006

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