Prothèses PIP : y a-t-il des chirurgiens profiteurs ?

Alors que le Comité de suivi des femmes porteuses de prothèses mammaires Poly Implants Prothèses (PIP) va tenir sa deuxième réunion en fin de journée au ministère de la Santé, les regards se tournent vers les chirurgiens. Certains d’entre eux en effet, sont accusés de pratiquer des dépassements d’honoraires importants lors de l’explantation puis de la réimplantation de nouvelles prothèses. Doit-on voir là un nouveau scandale ? Décryptage des responsabilités pesant sur les chirurgiens dans cette affaire.

Le médecin a-t-il le droit de pratiquer des dépassements d’honoraires ?

En principe, les chirurgiens libéraux ont le droit de pratiquer des dépassements d’honoraires. Toutefois, le Code de déontologie encourage les praticiens à user de « tact et mesure » en la matière. De plus, dans ce cas précis, lors du premier comité de suivi les ministres avaient « demandé aux chirurgiens plasticiens libéraux de ne pas pratiquer de dépassements d’honoraires pour effectuer ces actes, comme le Conseil de l’Ordre l’avait déjà recommandé ».

Un avocat marseillais chargé de la défense d’une quinzaine de patientes, affirme cependant que les dépassements seraient nombreux. L’explantation-réimplantation d’une paire d’implants, réalisée dans le cadre d’une même opération, serait facturée jusqu’à 4 000 euros. Selon le Syndicat national de Chirurgie plastique reconstructive et esthétique, ce tarif correspondrait « au tarif moyen pratiqué lors de la pose de prothèses esthétiques en temps normal ». Mais sommes-nous en temps normal ? Assurément pas.

Concernant le cas spécifique des victimes des prothèses PIP, le Dr Jean-Marie Faivre, secrétaire général du Syndicat national de Chirurgie plastique reconstructive et esthétique, a invité « les chirurgiens plasticiens à renoncer à leurs honoraires pour toutes les patientes porteuses d’implants PIP défectueux qui souhaitent la pose de nouvelles prothèses. S’exprimant sur le plateau du Magazine de la Santé de France 5, il a également souligné que les seuls frais d’hospitalisation ainsi que les implants eux -mêmes, facturés à leur prix coûtant de 1 500 euros devaient rester à la charge de la patiente.

Quelle est la responsabilité des chirurgiens qui ont implanté des implants PIP ?

Les chirurgiens qui ont utilisé des prothèses PIP peuvent voir leur responsabilité civile professionnelle mise en cause. En effet, « il s’agira, pour chaque cas, de déterminer le degré d’information détenu par le praticien au moment de l’implantation. Si dans la notice par exemple, certains renseignements pouvaient lui laisser soupçonner une composition inhabituelle, il peut être inquiété au civil », explique Maître Emmanuel Daoud, avocat spécialiste des questions de santé à Paris. En clair, si le médecin pouvait deviner la défectuosité des implants, il s’expose à une action en responsabilité.

Signalons enfin que la demande de création d’une mission d’information parlementaire, formulée par la sénatrice Chantal Jouanno (UMP-Paris), sera soumise dès la rentrée parlementaire, aux instances compétentes du Sénat.

Un rapport remis à Xavier Bertrand dans les 2 à 3 semaines

Hier soir à l’occasion du Comité de suivi, le ministre en charge de la Santé Xavier Bertrand a demandé à l’AFSSaPS d’établir un rapport complet sur la chronologie des événements liés à ces prothèses mammaires PIP. Il « lui sera remis d’ici 2 à 3 semaines » nous a-t-on confirmé à la Direction générale de la Santé (DGS).

Quant à la composition des gel contenus dans les implants, elle a fait l’objet de vives discussions lors de cette réunion. Il semble en en effet « qu’elle ait varié au cours des années et même en fonction des types de prothèses », a poursuivi la DGS.

Aller plus loin : Consultez le <a href="https://destinationsante.com/IMG/pdf/codedeont(1).pdf” target=”_blank”>Code de déontologie médicale.

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  Source : interview de Me Emmanuel Daoud, www.vigo-avocats.com – avocat spécialiste des questions de santé, 5 janvier 2012 ; France Info, 5 janvier 2012 ; France 5, 5 janvier 2012; Commission des Affaires sociales du Sénat, 5 janvier 2012