Tabac : trois sites internet condamnés pour publicité

[15 avril 2009 - 09h25]
[mis à jour le 15 avril 2009 à 14h35]

« Le directeur de publication du site l’amateur de cigare vient de voir son deuxième pourvoi en cassation rejeté. La décision de la cour d’appel devient définitive et condamne trois sites internet pour publicité ou propagande en faveur du tabac par diffusion de messages valorisants », se félicite l’Association Droits des Non-Fumeurs (DNF).

« Pour obtenir cette jurisprudence », précise DNF, « il aura fallu 5 ans de procédure, un dépôt de plainte (par DNF n.d.l.r.), un classement sans suite, un premier appel suivi d’une première cassation, une nouvelle instruction, un jugement de première instance, un nouvel appel et enfin une cassation ».

Le 27 mai 2008 en effet, la cour d’appel de Paris infirmait la décision de relaxe du responsable du site l’amateur de cigare et confirmait en les alourdissant, les deux autres jugements concernant Boutique 22 et Cape d’Epicure. « Chacun des prévenus était condamné à verser à DNF 5 000 euros de dommages et intérêts ainsi que 2 500 € au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale ». Les responsables des trois sites se sont ensuite pourvus en cassation. Mais seul le responsable du site L’amateur de cigare a mené la procédure à son terme.

La cour de cassation a rejeté le pourvoi du demandant en le condamnant à verser à DNF, en sus de la condamnation prononcée par la cour d’appel, 3 000 euros au titre de l’article 618-1 du code la procédure pénale.

Source : DNF, 7 avril 2009

© 1996-2012 Destination Santé SAS - Tous droits réservés. Aucune des informations contenues dans ce serveur ne peut être reproduite ou rediffusée sans le consentement écrit et préalable de Destination Santé. Tout contrevenant s'expose aux sanctions prévues par les articles L 122-4 et L 335-3 du Code de la Propriété intellectuelle: jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.